NOTRE OFFRE

fiscalitéAffairesAvecFormation


Fiscalité

  • Assistance à contrôle fiscal : à partir de 1 500 € HT
  • Pré-contentieux fiscal : à partir de 1 500 € HT.  En outre, sauf convention d’honoraires particulière, les tarifs forfaitaires suivants seront appliqués en fonction du montant du dégrèvement obtenu à un stade pré-contentieux de la procédure :
    • entre 50 000 € et 100 000 € : 2 500 € HT
    • entre 100 001 et 150 000 € : 4 000 € HT
    • entre 150 001 € et 200 000 € : 5 000 € HT
    • entre 200 001 € à 300 000 € : 6 000 € HT
    • entre 300 001 € à 500 000 € : 10 000 € HT
    • supérieur 500 000 € : prévu au cas par cas dans nos conventions d’honoraires
  • Contentieux fiscal : à partir de 2 000 € HT. En outre, sauf convention d’honoraires particulière, les tarifs forfaitaires suivants seront appliqués seront appliqués en fonction du montant du dégrèvement obtenu devant les juridictions :
    • entre 50 000 € et 100 000 € : 4 000 € HT
    • entre 100 001 et 150 000 € : 6 000 € HT
    • entre 150 001 € et 200 000 € : 8 000 € HT
    • entre 200 001 € à 300 000 € : 10 000 € HT
    • entre 300 001 € à 500 000 € : 15 000 € HT
    • supérieur 500 000 € : prévu au cas par cas dans nos conventions d’honoraires.
  • Conseil fiscal : tarif horaire de 250 € HT
  • Rescrit fiscal : à partir de 2 500 € HT
  • Déclaration d’impôt sur le revenu (IR) : à partir de 250 € HT (sur devis en fonction de la complexité de la situation)
  • Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à partir de 1 000 € HT (sur devis en fonction de la complexité de la situation)
  • Assistance documentation prix de transfert non obligatoire : prix fixe de 10 000 € HT
  • Autres demandes : sur devis

Droit des affaires

  • Rédaction de CGV, CGA, CGU : prix fixe de 1 500 € HT
  • Rédaction d’un bail commercial : prix fixe de 1 200 € HT
  • Opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs) : à partir de 3 000 € HT
  • Management package : à partir de 1 500 € HT
  • Approbation annuelle des comptes (SARL, SAS, SA, SCI…) : à partir de 450 € HT
  • Création de société (statuts, formalités, nomination des dirigeants, etc.) : prix fixe de 1 200 € HT
  • Rédaction d’un pacte d’associés : prix fixe de 2 000 € HT
  • Opérations juridiques exceptionnelles : prix fixe de 800 € HT
    • Modification de l’objet social
    • Changement de siège
    • Changement de direction
    • Changement de dénomination sociale
  • Cession massive de droits sociaux – contrat de garantie : à partir de 3 000 € HT
  • Cession de fonds de commerce : à partir de 2 500 € HT
  • Assistance à négociation : tarif horaire de 250 € HT
  • Protocole d’accord transactionnel : à partir de 2 000 € HT

AVEC

En notre qualité de maître d’oeuvre, nous réunissons  les différents corps de métiers nécessaires à la réalisation de votre projet (experts-comptables, commissaires aux apports, notaires, évaluateurs, conseils en gestion de patrimoine ou encore autres avocats spécialisés).

Nous traitons, au sein de l’équipe constituée pour vous, les missions juridiques et fiscales qui sont les nôtres, et nous coordonnons les autres acteurs du projet tout en pilotant strictement le rétro-planning.

Avant le commencement de nos travaux, nous vous adressons une proposition unique (la proposition AVEC) explicitant la mission, le calendrier prévisionnel et la tarification claire de chacun des professionnels intervenants. Vous connaissez ainsi le budget total pour une vision globale de votre projet.


Formation

Vous souhaitez former une équipe, réaliser une formation dans vos propres locaux ou créer un événement de formation pour vos clients ou partenaires. Nous concevons et animons vos formations en présentiel :

  • Formation catalogue : animation d’une demi-journée de formation : à partir de 900 € HT
  • Formation sur-mesure :
    • Conception d’une demi-journée de formation : à partir de 1 000 € HT
    • Animation d’une demi-journée de formation sur mesure : à partir de 900 € HT