SAVOIR-FAIRE

Nous sommes tous des avocats fiscalistes rompus à l’exercice du droit des affaires. 

Nous vous accompagnons en matière de cessions et d’acquisitions, de restructuration et de fiscalité (conseils, contrôles et contentieux fiscaux).

Le cabinet s’est forgé une expérience particulière dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des organismes sans but lucratif (OSBL), acteurs majeurs de la vie économique contemporaine.

L’éventail de nos compétences s’étend également à la coordination globale (aspects juridiques et fiscaux) d’opérations de haut de bilan et à la rédaction de tous les contrats et actes nécessaires à faire vivre et prospérer vos projets.


Droit fiscal

En matière fiscale, nous vous conseillons et nous vous défendons :

  • Fiscalité des organisations (sociétés, associations, GIE, etc.)
  • Fiscalité des particuliers et des entreprises individuelles
  • Fiscalité du patrimoine et accompagnement du dirigeant
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité internationale
  • Élaboration des documentations prix de transfert
  • Fiscalité locale (CFE, CVAE, taxe foncière, taxe d’habitation, etc.)
  • TVA nationale et intracommunautaire
  • Assistance à contrôle fiscal – contentieux fiscal
  • Gestion et stratégie fiscale
  • Fiscalité des crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, Litecoin, etc.)

Droit des sociétés

  • Création et choix de la structure juridique adaptée
  • Assistance à la négociation et à la rédaction de pactes d’associés
  • Secrétariat d’assemblées, approbation annuelle des comptes
  • Cession et acquisition :
    • accompagnement à la négociation
    • audit d’acquisition
    • rédaction des actes (LOI, protocole, SPA, GAP, etc.)
  • Transformation
  • Restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs)

Droit des organismes sans but lucratif

Nous accompagnons les associations, fondations, syndicats, comités d’entreprise, congrégations et autres groupements :

  • Diagnostic, audit et conseil
  • Création : projet associatif, statut, règlement intérieur, baux
  • Analyse et conseil en fiscalité : critères de lucrativité, impôts commerciaux, TVA, sectorisation, régime des groupements, rescrits fiscaux
  • Structuration des secteurs lucratifs et non lucratifs
  • Stratégie de rapprochement et de partenariat
  • Évolution du statut juridique, restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs)
  • Dissolution, liquidation, dévolution d’actifs
  • Formation
  • Défense devant les administrations et les juridictions civiles et administratives

Droit des contrats

  • Négociation et rédaction de contrats intéressant la vie économique de l’entreprise
  • Contrats de prestations de services, management package
  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Conditions d’utilisation (site internet)
  • Négociation des conditions de rupture des relations commerciales
  • Rédaction de protocoles d’accord transactionnels

Maître d’Œuvre : la proposition AVEC

Architecte de vos projets, nous recueillons vos besoins, élaborons avec vous une stratégie et, le cas échéant un plan d’étapes adapté.

Nous réunissons ensuite  les corps de métiers utiles à leur réalisation (experts-comptables, commissaires aux apports, notaires, évaluateurs, conseils en gestion de patrimoine ou encore autres avocats spécialisés).

Tout en traitant les missions juridiques et fiscales qui nous incombent, nous coordonnons les autres acteurs du projet jusqu’à sa parfaite réalisation.

A chaque stade, nous assurons ensemble le pilotage, gérons strictement le rétroplanning et nous assurons de la bonne avancée des autres professionnels. Chaque avocat de CTORZA&ROMAIN peut, à tout moment vous indiquer l’état d’avancement du projet.


avec

Pour concrétiser cette compétence innovante, nous avons créé « AVEC ».

AVEC, c’est : plusieurs intervenants, un pilote, une proposition unique, une feuille de route commune, une tarification claire, une vision globale.

 

Notre savoir-faire de maitre d’œuvre est particulièrement reconnu en matière de :

  • transmission ou acquisition d’entreprise
  • rapprochement
  • restructuration des organismes sans but lucratif
  • réorganisation patrimoniale du dirigeant 
  • partage successoral complexe
  • élaboration d’une documentation « Prix de transfert » par exemple.

Ce savoir-faire est également déterminant en matière de pré-contentieux et de contentieux fiscal. Les négociations avec l’administration fiscale et la défense contentieuse supposent une coordination parfaite avec vos experts-comptables, vos autres conseils (avocats, gestionnaires de patrimoine, notaire ou banquiers) et les experts (par exemple en matière de valorisation immobilière ou de crédit d’impôt recherche). Nous nous en occupons pour vous.


Formations en droit des affaires et fiscalité

Les avocats du cabinet interviennent régulièrement pour informer et former leurs clients, les élèves avocats dans le cadre de leur formation initiale, les avocats dans le cadre de leur formation continue, les experts-comptables.

  • Conception et élaboration de supports de formation
  • Animation réunion loi de finances, formation loi de finances
  • Formation TVA
  • Formation transmission d’entreprise
  • Formation d’actualité fiscale
  • Formation fiscalité du divorce
  • Animation de séminaires résidentiels dans le monde entier